Ce que dit la loi

Depuis 2022, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit en France. La loi du 2 mars 2022 prévoit jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende dans les cas les plus graves, notamment lorsque les faits conduisent à une tentative de suicide.

Cette loi s’applique aussi aux cyberharcèlements, qui prolongent souvent les violences jusque dans la sphère privée de l’enfant.



Quels sont les recours possibles ?

1. Signaler les faits à l’établissement scolaire : tout d’abord, parlez-en à un enseignant, au CPE, au chef d’établissement. Des dispositifs comme le programme PHARE permettent des médiations ou des mesures de protection immédiates.

2. Saisir le rectorat ou l’inspection académique : si l’établissement reste inactif, vous pouvez porter la situation à un niveau supérieur.

3. Déposer plainte :

• Au commissariat ou à la gendarmerie.
• Par écrit auprès du procureur de la République.
• Pour les mineurs, ce sont les parents qui agissent en leur nom.

4. Conserver les preuves : captures d’écran, messages, photos, témoignages… tout élément tangible est utile pour établir la réalité des faits.



Les démarches pas à pas

- Écouter et rassurer l’enfant, l’assurer qu’il ne sera pas puni ni jugé.

- Recueillir ses paroles sans pression, idéalement par écrit ou sous forme de dessin s’il est jeune.

- Constituer un dossier de preuves, tout en gardant à l’esprit que cela ne doit pas devenir une charge émotionnelle supplémentaire pour lui.

- Prendre rendez-vous avec des professionnels de l’accompagnement (psychologue scolaire, thérapeute, médiateur, etc.).

- Déposer plainte ou signaler via les numéros officiels :

• 📞 3020 : harcèlement scolaire
• 📞 3018 : cyberharcèlement

Accompagner un enfant dans une procédure juridique sans l’effrayer

L’objectif n’est pas de “judiciariser” à tout prix, mais de restaurer un cadre protecteur et une justice symbolique pour l’enfant.

Voici quelques clés :

• Employer des mots simples : “tu as le droit d’être respecté”, “il y a des lois pour protéger les enfants comme toi.”

• Lui montrer que c’est l’adulte qui porte le combat légal, que lui reste l’enfant, libre de vivre, de jouer, de guérir.

• Utiliser des supports visuels comme Spoutnik et Léa pour illustrer le rôle de la justice comme un pont, et non comme une punition.

• Valoriser sa parole : le fait de témoigner est un acte courageux, même s’il n’y a pas de procès ou de condamnation immédiate.

En résumé : Oui, la loi peut protéger nos enfants. Mais avant d’en faire un combat judiciaire, faisons-en un accompagnement humain, bienveillant, et clair. Car la meilleure justice, c’est celle qui permet à un enfant de retrouver confiance en lui… et en les adultes qui l’entourent.



Pour aller plus loin : Découvrir Spoutnik et Léa : ensemble contre le harcèlement scolaire